F.A.Q

L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.
Besoin d'un personnel formé qui doit accéder à un TGBT pour faire une vérification du local (agent de sécurité..), passé le balai, aspirateur (agent d'entretien…) ou faire de la peinture (technicien, peintre, btp… ) le niveau H0 B0 est suffisant.

Par contre vous avez besoin de réenclencher le disjoncteur le matin en arrivant au bureau ou après une coupure de courant, changer une ampoule ou un néon au bureau, remplacer une prise ou un interrupteur… le niveau BS BE est obligatoire. 

L'habilitation électrique au sens de l'article R. 4544-9 du Code du travail est requise :
  • pour les opérations sur les installations électriques ;
  • pour les opérations d'ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non électriques (nettoyage, peinture, maçonnerie…) au voisinage des installations électriques ;
  • pour accéder sans surveillance aux locaux à risques particuliers de choc électrique comme le TGBT.
L'INRS recommande une périodicité de recyclage de la formation de trois ans (c'est également la durée recommandée dans la norme NF C18-510).
Conformément aux dispositions du Code du travail, les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne sont bien effectuées que par des travailleurs habilités.
En cas d'accident du travail et/ou de manquement à ces obligations, la responsabilité civile (pour faute inexcusable notamment) ou pénale de l'employeur peut être engagée.
Ce dernier s'expose notamment à une amende ainsi qu'au versement de dommages et intérêts au salarié si celui-ci a subi un préjudice